ROYAUME DE MAROC
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Etudes de Cas

L'auteur: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Le contact: Jean Bonnal

Royaume de Maroc


Les appellations employees dans cette publication et la presentation de donnees qui y figurent n'impliquent de lat part des auteurs aucune prise de position quant au statut juridiqude des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorites, ni quant au trace de leurs frontieres ou limites.

A. Données générales sur le pays

Superficie458.730 km²
Population (millions)28,5
Taux de croissance démographique2,1%
Taux d'urbanisation (1995)48,4%
Densité (1995)62 h/km²
PIB (1994) MilliardsUS$ 31,5
PIB par habitantUS$ 1.105
Unité monétaireDirham marocain
Budget de l'Etat26% du PIB
Indicateur développement humain0,566
Rang IDH (sur 174 pays)119

Frontières, topographie et climat

Situé en Afrique du Nord, le Maroc est limité au nord par la mer Méditerranée, à l'est et au sud-est par l'Algérie, au sud par la Mauritanie et à l'ouest par l'océan Atlantique. Le pays peut être divisé en quatre grandes régions topographiques. La chaîne du Rif, parallèle à la côte méditerranéenne, culmine au djebel Tidirhine à 2 448 m. Le massif de l'Atlas est composé de trois chaînes qui forment une sorte de grand amphithéâtre à l'intérieur duquel se trouve la Meseta, troisième région topographique. À l'ouest de l'Atlas, elle est constituée de hauts plateaux allant jusqu'à la côte, qui comportent des dépressions et sont bordés de plaines côtières. Les plaines et vallées au sud de l'Atlas s'achèvent en se fondant avec le Sahara. Le point culminant est le djebel Toubkal, qui s'élève à 4 165 m dans la chaîne du Haut-Atlas. Dans le nord, le climat est de type méditerranéen, tempéré par l'influence de la mer avec des hivers plus froids en altitude. À Essaouira, les températures annuelles moyennes varient entre 16,4 C en janvier et 22,5 C en août. À l'intérieur des terres, les hivers sont plus frais et les étés plus chauds. Ainsi, à Fès, les températures varient de 10 C en janvier, à 26,9 C en août. Dans l'Atlas, il n'est pas rare de trouver des températures inférieures à -17,8 C, et les sommets sont enneigés presque toute l'année. La saison des pluies correspond aux mois d'hiver. Les précipitations sont importantes dans le nord-ouest et plus faibles dans l'est et le sud, en particulier sur les contreforts orientaux de l'Atlas. Les précipitations annuelles moyennes varient de 955 mm à Tanger et 430 mm à Casablanca, à 280 mm à Essaouira et à 102 mm dans le Sahara.

Caractéristiques et évolutions récentes du système politique

Le système politique du Maroc est une monarchie héréditaire régie par une constitution, qui date du 9 octobre 1972, révisée par la suite en mai 1980 et en septembre 1992. Aux termes de la constitution, le monarque, qui doit être de sexe masculin, est le chef de l'Etat. Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement. Il a le pouvoir d'ordonner la révision de mesures législatives et de dissoudre l'Assemblée législative. Il est également le chef des forces armées. La Chambre des députés comptait jusqu'en 1996 306 membres, élus pour six ans: 204 membres élus au suffrage direct et 102 au suffrage indirect par des représentants d'institutions locales ou professionnelles. Le système politique marocain est fondé sur le multipartisme. Les principaux partis sont l'Istiqlal (indépendance), parti nationaliste fondé en 1944, l'Union socialiste des forces de progrès (USFP), l'Organisation d'action démocratique et populaire (OADP), le Mouvement populaire constitutionnel démocratique (MPCD), parti conservateur fondé en 1959, le Rassemblement national des indépendants, parti promonarchique fondé en 1978 et l'Union constitutionnelle, fondée en 1983. Administrativement, le pays est divisé en 35 provinces dirigées par des gouverneurs nommés par le Roi et soumis au gouvernement central. A ces provinces s'ajoutent 7 préfectures urbaines. Chaque province est divisée en cercles, à leur tour divisés en circonscriptions. Plus récemment, le 13 septembre 1996, les Marocains ont adopté par référendum, à 99,56 % des votants, une nouvelle réforme constitutionnelle qui vise à instaurer un Parlement bicaméral destiné à poursuivre la démocratisation du pays. La Chambre des représentants sera désormais entièrement élue au suffrage universel. La nouvelle Chambre des conseillers, qui représentera les forces vives de la nation, sera désignée au suffrage indirect. L'opposition avait appelé à voter en faveur de la réforme.

L'agriculture au Maroc

Bien que seulement 20 % de la superficie soit cultivée, le Maroc est essentiellement un pays agricole. L'agriculture occupait, en 1995, 35 % de la population active et contribuait pour 18 % au PIB. La production est très dépendante des aléas climatiques. Ainsi, l'année 1994 s'était révélée exceptionnelle après trois années de sécheresse, mais la sécheresse prolongée de 1995 fit de nouveau craindre le pire (l'Etat a dû réduire son budget de fonctionnement de 5 %). On compte parmi les principales productions l'orge, le blé, la betterave à sucre, des graines de tournesol, le maïs, et des agrumes, raisins, haricots, légumes, olives. Le cheptel est formée par des ovins, chèvres, bovins, volailles. L'augmentation de la production agricole a entraîné, entre autres, une importante érosion des sols. 14 % des terres cultivées du Maroc sont irriguées, ce qui a pour conséquence un envasement fréquent. Des programmes, notamment de reforestation, sont mis en place dans la plupart des zones à préserver pour lutter contre l'érosion.

Situation économique actuelle

Depuis 1982, l'économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère qui produit des résultats inégalés sur le continent africain. Ce programme s'est poursuivi en 1983 par un programme d'ajustement structurel agricole l'année suivante. Cependant, en 1990, les conséquences de la crise du Golfe ont mis un terme à l'amélioration de la situation économique. Le Premier ministre a présenté, le 23 novembre 1993, un programme d'ajustement consistant en une réforme globale du système d'incitations aux investissements, des nouvelles réformes des systèmes bancaire et fiscal assorties d'une modernisation de la Bourse de Casablanca et de la création d'un marché de devises, une accélération des privatisations qui ont tendance à prendre du retard, une limitation du déficit budgétaire, ainsi que l'ouverture d'un dialogue avec les forces sociales, économiques et confessionnelles en vue de conclure un pacte économique et social. Les récentes mesures de décentralisation se situent dans ce contexte et tendent à modifier les enjeux et les contours des élections locales, en raison de la réforme globale de la fiscalité locale qu'elles ont introduit ainsi que du nouveau découpage communal qui a recomposé le profil de l'électorat.

B. Processus de décentralisation en cours

Historique, objectifs et cadre juridique

La décentralisation n'est pas une expérience nouvelle au Maroc. Dès les années 60, le pays a essayé de répondre à une pression sociale grandissante par une certaine ouverture des espaces locaux de décision et de gestion. Aux raisons de politique interne se sont ajoutées plus récemment la nécessité de répondre à la diminution des ressources budgétaires et de mener de l'avant une restructuration à plus long terme de l'économie. Dans cette perspective, les régions et les communes ont reçu le statut de collectivités territoriales, une première loi de décentralisation a été votée en 1973, et deux réformes constitutionnelles ont vu le jour en 1986 et 1992.

Fonctions, ressources et autonomie des entités décentralisées

L'ensemble de cet arsenal législatif et administratif a élargi les compétences des entités décentralisées, qui peuvent exercer des fonctions de consultation, décision, exécution, contrôle, aussi bien au niveau des provinces que des communes. Ce processus n'est pas allé cependant assez loin dans la mesure où les entités décentralisées n'ont pas reçu des ressources suffisantes pour faire face dans de conditions adéquates aux nouvelles fonctions qui leur correspondent. En outre, elles ne disposent que d'un degré modérée d'autonomie dans l'utilisation de ces ressources, étant placées sous la tutelle du Ministère de l'intérieur.

C. La décentralisation et le développement rural

Formes de la décentralisation et élaboration des politiques agricoles et de développement rural

Le processus de décentralisation en matière de développement rural a démarré lui aussi au cours des années 60 et 70 mais il semblerait qu'en absence d'un calendrier précis le processus n'ait pas vraiment été lancé, autrement que sous la forme d'une déconcentration et d'une délégation somme toute assez modérées. La dévolution aux collectivités territoriales n'a pas été plus ambitieuse; quant à la dévolution aux organisations de la société civile, elle est pratiquement inexistante. On note toutefois un programme de restructuration du Ministère de l'agriculture particulièrement actif depuis 1985, qui a privilégié le niveau intermédiaire de gouvernement dans la mesure où il a été considéré que ce niveau disposait d'une bonne couverture, des ressources humaines et des capacités de gestion absentes au niveau local. La restructuration du ministère sectoriel a permis d'essayer de nouvelles modalités d'élaboration des programmes stratégiques selon des procédures remontantes, qui ont introduit une forte différenciation des politiques nationales selon les types de production, et une différenciation plus modérée de ces politiques selon les régions. D'ailleurs, les niveaux locaux peuvent participer à l'élaboration des politiques par simple concertation et, dans certains cas, par la prise conjointe de décisions. Dans tous les cas, la coordination des interventions au niveau de la région, sans être totale, a le mérite d'exister, ne serait - ce que d'une manière partielle. Ainsi par exemple, si la prise de décisions et le financement des équipements et infrastructures ruraux sont une responsabilité exclusive du niveau national, les contrôle, suivi et évaluation de ces projets sont partagés par les niveau national, régional et même local. Les services d'appui à l'agriculture et la décentralisation La décentralisation des principaux services d'appui a l'agriculture quant à elle semble avoir réussi à introduire un véritable partage de tâches et d'acteurs, à l'exception de la formation où la définition des politiques et le financement ainsi que la fourniture du service, sont une responsabilité exclusive du niveau national et du secteur public, respectivement. En matière de vulgarisation, les politiques sont concertées entre les trois niveaux de gouvernement (national, intermédiaire et local); le financement est assuré par les deux premiers, et l'offre est partagée par le secteur public et les organisations de producteurs. Le même modèle s'applique à la recherche, sauf en ce qui concerne la définition des politiques qui est assumée exclusivement par le niveau national. La définition des politiques de crédit agricole enfin est partagée par les niveaux national et intermédiaire alors que son financement est exclusivement national et que son offre provient à la fois du secteur public et des ONG rurales. Politiques d'accompagnement, contraintes et évaluation sur le processus de décentralisation

Les politiques d'accompagnement mises en œuvre en appui à la

décentralisation concernent, d'une part, la formation aux services techniques et aux collectivités territoriales et, d'autre part, l'appui à l'organisation des producteurs. L'information sur le processus de décentralisation n'a pas été retenue comme une priorité, de même que la formation aux populations locales. De ce fait, les principales contraintes qui semblent peser sur la poursuite du processus de décentralisation sont, d'abord, l'absence de coordination entre les niveaux de gouvernement; ensuite, la faiblesse des organisations de la société civile; enfin, la faiblesse du niveau local. Néanmoins, on s'accorde à reconnaître que la décentralisation en matière de développement rural a eu un impact positif à la fois sur les infrastructures sociales (santé, habitat, éducation) et productives (chemins, irrigation, entrepôts), et sur la participation des populations. Ce qui semble se justifier non pas tant par l'ampleur et la pénétration de la décentralisation en elle-même mais bien plutôt par le contraste entre la situation actuelle avec toutes ses limitations et la situation antérieure d'excessive centralisation et d'absence de démocratie locale.

Perspectives d'avenir

Trois axes principaux paraissent décisifs à l'avenir pour donner une plus grande portée à la décentralisation au Maroc: a) renforcement de la formation aux nouvelles compétences, b) renforcement des cadres de concertation existants pour leur donner une plus grande efficacité, et c) davantage de moyens financiers aux niveaux local et intermédiaire.