ETATS-UNIS DU MEXIQUE
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Etudes de Cas

L'auteur: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Le contact: Jean Bonnal

Etats-unis du Mexique


Les appellations employees dans cette publication et la presentation de donnees qui y figurent n'impliquent de lat part des auteurs aucune prise de position quant au statut juridiqude des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorites, ni quant au trace de leurs frontieres ou limites.

A. Données générales sur le pays

Superficie1.908.690 km²
Population (millions)95,7
Taux de croissance démographique2.1%
Taux d'urbanisation (1995)75,3%
Densité (1995)50 h/km²
PIB (1994) MilliardsUS$ 375,47
PIB par habitantUS$ 3.923
Unité monétaireNuevo peso N$
Budget de l'Etat15,5% du PIB
Indicateur développement humain0,853
Rang IDH (sur 174 pays)50

Frontières, topographie et climat

Le Mexique est bordé au nord par les Etats-Unis, à l'est par le golfe du Mexique et la mer des Caraïbes, au sud par Belize et le Guatemala et enfin à l'ouest par l'océan Pacifique. La plus grande partie du Mexique est composée d'un vaste plateau élevé flanqué de chaînes montagneuses. Le pays est coupé en deux par le tropique du Cancer; par conséquent, la moitié sud est comprise dans la zone intertropicale (la région entre le tropique du Cancer et le tropique du Capricorne). En général, le climat varie en fonction de l'altitude. Les Tierras calientes (terres chaudes) désignent les basses plaines côtières, qui s'élèvent jusque environ 915 m d'altitude. Dans cette région, le climat est très humide et les températures varient de 16° à 49°C. Les Tierras templadas (terres tempérées) s'étendent de 914 à 1 830 m d'altitude environ, et les températures y varient en moyenne de 17° à 21°C. Les Tierras frías (terres froides) s'élèvent de 1 830 à 2 745 m d'altitude, avec des températures moyennes de 15° à 17°C. La saison des pluies s'étend de mai à octobre. Bien que le sud du Mexique reçoive annuellement de 990 à 3 000 mm d'eau, la majeure partie du Mexique souffre de sécheresse. La pluviométrie moyenne est de 600 mm par an dans les tierras templadas, de 460 mm dans les tierras frías et de 254 mm dans le nord, quasi aride.

Caractéristiques et évolutions récentes du système politique

Le Mexique est une République fédérale régie par la constitution de 1917 et composée de 31 Etats et d'un District Fédéral. Le régime politique est présidentiel et trois partis politiques se disputent le pouvoir: le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) au pouvoir depuis 1929, le Parti d'action nationale (PAN) représentant l'opposition de droite et, à la gauche de l'échiquier politique, le Parti de la révolution démocratique (PRD). Le président est le chef du gouvernement fédéral. Il est élu au suffrage universel et ne peut accomplir qu'un seul mandat de six ans. Le corps législatif est composé d'un Sénat de 64 membres (deux sénateurs par Etat et 2 pour le District Fédéral) et d'une Chambre des députés de 500 membres, dont 300 sont élus au suffrage universel et 200 sont pourvus sur une base proportionnelle. Les sénateurs sont élus pour six ans et les députés pour trois ans. À l'intérieur de chaque État, le pouvoir exécutif est assuré par un gouverneur élu au suffrage universel pour six ans, tandis que le pouvoir législatif est exercé par des Chambres des députés élues pour trois ans. Le troisième niveau de gouvernement sont les municipalités composées d'un maire et un conseil municipal élus pour trois ans.

L'agriculture au Mexique

L'agriculture mexicaine, qui assure environ 8 % du PIB et emploie plus de 27 pour cent de la population active, est caractérisée par un grand nombre de petites exploitations tournées vers les cultures vivrières et un plus petit nombre d'exploitations modernes tournées vers l'agro-industrie et les marchés d'exportation. 85 % des fermes mexicaines ne livrent, en valeur, que 15 % des denrées agricoles commercialisées. En revanche, 15 % des exploitants se sont fortement modernisés et participent pour 85 % à la production agricole. Près de 13 % des terres sont cultivables, mais moins de 10 % reçoivent assez de pluie pour être cultivées sans recours à l'irrigation. Au début des années 1990, les principaux produits agricoles du Mexique étaient le maïs, le blé, l'orge, le riz, le haricot, la pomme de terre, le café, le coton, la canne à sucre, d'autres fruits et végétaux, et des animaux d'élevage. Les forêts recouvrent près de 23 % du territoire et produisent des bois de valeur tels que l'acajou, l'ébène, le noyer et le bois de rose. Le déboisement est important (700 000 ha par an entre 1980 et 1990), ce qui ne représente cependant qu'une petite partie des ressources forestières du Mexique.

Situation économique actuelle

Pour faire face à la crise de la dette de 1982 et conformément aux accords passés avec le FMI, le Mexique a mis en place entre 1983 et 1988 une très sévère politique de stabilisation macro-économique, poursuivie entre 1988 et 1994 par un important programme d'ajustement structurel qui accordait la priorité à la modernisation de l'appareil de production et de distribution, à la décentralisation des activités productives et des réalisations sociales, à l'élaboration de modes de financement conformes aux exigences de la stabilisation et au renforcement du secteur privé de l'économie au travers de trois politiques principales: privatisation, libéralisation commerciale et dérégulation économique. Un programme d'ajustement structurel agricole (PASA) a aussi été lancé en 1993.

B. Processus de décentralisation en cours

Historique, objectifs et cadre juridique

Le processus de décentralisation en cours a démarré dans un contexte de réforme économique visant principalement le désengagement de l'Etat et la libéralisation des règles de fonctionnement économique. A l'origine du processus, à la fin des années 80, se trouvaient, d'une part, les graves contraintes financières de la période et, d'autre part, une décision gouvernementale visant à partager le coût de l'ajustement avec les autres niveaux de gouvernement. Dans ces conditions, le principal objectif de la décentralisation était de faire face à la diminution des ressources budgétaires, en diminuant le poids des différentes charges sur le budget de l'Etat.

Fonctions, ressources et autonomie des entités décentralisées

La décentralisation a été lancée par une réforme constitutionnelle qui a élargit les compétences des Etats de la Fédération ainsi que des municipalités. Cette réforme a donné aux entités décentralisées du gouvernement, aussi bien au niveau des Etats qu'au niveau municipal, des nouvelles fonctions de consultation, de décision, d'exécution, de contrôle et de financement. Malgré l'autonomie forte qui leur a été accordée dans l'utilisation des ressources, ces entités ne disposent que d'un niveau moyennement suffisant de ressources pour assurer leurs nouvelles fonctions.

C. La décentralisation et le développement rural

Formes de la décentralisation et élaboration des politiques agricoles et de développement rural

La décentralisation dans le secteur agricole est beaucoup plus récente car elle n'a été mise en place qu'au milieu des années 90 (1995) et est toujours en cours. Elle s'accompagne depuis cette même année d'un programme de restructuration administrative du Ministère de l'agriculture dont la principale nouveauté consiste en l'attribution à ce Ministère des actions liées au développement rural. La forme principale de la décentralisation en matière de développement rural a consisté en une déconcentration des services de l'Etat, accompagnée toutefois par des efforts relativement importants de délégation de compétences à des entités publiques semi-autonomes et de dévolution de pouvoirs en direction notamment des collectivités territoriales. En effet, mis à part la dévolution des districts d'irrigation à des associations d'usagers, le niveau de dévolution à des organisations de la société civile est plutôt faible. Le niveau de gouvernement privilégié par le processus de décentralisation est le niveau intermédiaire entre le gouvernement fédéral et les municipalités, à savoir les gouvernements des 31 Etats qui composent la fédération. Les modalités de planification du développement rural ainsi comme l'élaboration des programmes stratégiques n'ont pas été fondamentalement modifiées par la décentralisation et restent essentiellement nationales et descendantes, avec toutefois un degré intermédiaire de coordination au niveau régional. Ainsi par exemple, en ce qui concerne les équipements et infrastructures ruraux, si le financement est assuré au niveau national, aussi bien la prise de décisions que le contrôle, le suivi et l'évaluation sont assurés au niveau régional. Par ailleurs, les autorités en charge de la politique agricole et du développement rural s'efforcent d'introduire un certain niveau de différenciation de leurs politiques en fonction des régions et des types de production. Une participation de la part des producteurs est assurée au niveau de la fixation de certains prix dits de concertation.

Les services d'appui à l'agriculture et la décentralisation

En ce qui concerne la décentralisation des principaux services d'appui a l'agriculture (formation, vulgarisation, recherche, crédit, engrais, semences, irrigation) et leurs modes de financement, on retrouve le modèle de coopération et coordination entre les niveaux national et intermédiaire qui a été constaté plus haut pour les infrastructures rurales. Ainsi, la formation, la recherche, et les inputs disposent de financements nationaux mais la définition des politiques sur ces services correspond au niveau intermédiaire (les Etats). La vulgarisation est une responsabilité totale (financement et définition des politiques) des niveaux intermédiaires tandis que le crédit et l'irrigation dépendent du niveau national tant en ce qui concerne les financements que la définition des politiques. Malgré les politiques de privatisation et de désengagement de l'Etat que le Mexique a mis en place au cours des années récentes, on observe que le secteur public demeure l'acteur principal en matière d'offre de formation, de vulgarisation, de recherche, de crédit et d'irrigation et que le secteur privé n'est devenu un acteur important qu'en ce qui concerne l'offre d'inputs. Ni les organisations de producteurs ni las ONG ne paraissent jouer un rôle significatif à ce niveau.

Politiques d'accompagnement, contraintes et évaluation sur le processus de décentralisation

La politique de décentralisation au Mexique s'est accompagnée d'un effort important en matière d'information, d'organisation des producteurs et de formation, même si cette dernière s'est vue limitée aux services techniques, laissant les collectivités territoriales et la population en dehors des programmes de formation à la décentralisation. Les caractéristiques antérieures semblent expliquer les impacts positifs que la décentralisation paraît exercer à l'heure actuelle tant sur les services d'appui à l'agriculture et les infrastructures productives que sur la participation de la population et la protection de l'environnement. La décentralisation ne paraît cependant avoir eu aucune incidence sur les programmes de lutte contre la pauvreté.

Perspectives d'avenir

Il reste cependant que le processus de décentralisation au Mexique est partiel dans la mesure où les nouvelles fonctions attribuées aux municipalités sont des fonctions génériques à tout centre de peuplement mais n'incluent pas celles plus spécifiquement orientées au développement rural. De ce point de vue, on assiste plutôt à une forme avancée de déconcentration des services du Ministère de l'agriculture et du développement rural plus qu'à un véritable processus de décentralisation impliquant la dévolution de fonctions et de pouvoirs à la société civile et aux collectivités locales. En plus, la déconcentration ne s'est pas accompagnée d'un transfert correspondant de ressources financières; elle n'a pas non plus modifié la cadre légal de la participation des citoyens. L'approfondissement de la décentralisation devra prendre en compte à l'avenir les demandes des municipalités et créer les mécanismes qui facilitent la participation.